Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur à compter du 28/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site leptitdej.fr par :

Audrey Paté
19 A rue de la Gare, 02220 Mont-Notre-Dame
SIRET : 920 636 040 00015
E-mail : audrey.david@leptitdej.fr
Téléphone : 06 32 84 74 77

Ci-après désignée le « Vendeur »,

auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), souhaitant commander des produits alimentaires de petit-déjeuner proposés à la vente sur le site.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison locale et de gestion des réclamations.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance de produits alimentaires et boissons proposées sur le site leptitdej.fr.

Les produits proposés à la vente sont notamment les suivants :

• viennoiseries ;
• pains et produits de boulangerie ;
• boissons chaudes ;
• produits salés ;
• fruits, salades de fruits et autres accompagnements ;
• formules de petit-déjeuner ;
• toute autre offre affichée sur le site au jour de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, visuels et descriptifs figurant sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels, sous réserve qu’ils ne soient pas trompeurs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Zone de livraison

Le Vendeur assure exclusivement une livraison locale, dans un rayon de 45 kilomètres autour de Mont-Notre-Dame (02220).

Toute commande passée pour une adresse située en dehors de cette zone pourra être refusée ou annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa zone de livraison. La zone applicable est celle affichée sur le site au jour de la commande.

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son adresse de livraison, le créneau souhaité et le prix total.

La commande n’est définitive qu’après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation du paiement lorsque le paiement en ligne est exigé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• rupture de stock ;
• indisponibilité exceptionnelle ;
• coordonnées inexactes ;
• difficulté de livraison ;
• suspicion de fraude ;
• incident de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, sous réserve que l’adresse fournie soit valide.

Article 4 – Compte client

La création d’un compte client peut être proposée pour faciliter les commandes ultérieures.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le Client demeure responsable de leur utilisation.

Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude ou d’utilisation abusive du site.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment à l’adresse suivante : audrey.david@leptitdej.fr.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée d’affichage sur le site.

Une facture ou un justificatif de commande peut être remis au Client sur demande ou adressé par voie électronique.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison, selon les modalités suivantes : espèces, chèque ou carte bancaire.

Le paiement peut également être effectué par envoi d’un lien de paiement à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone communiqué par le Client au moment de la commande.

En cas de paiement en ligne, la transaction est sécurisée par le prestataire de paiement du site.

La commande pourra être considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif du paiement lorsque le paiement préalable est exigé.

Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les produits commandés si le prix n’a pas été valablement réglé dans les conditions prévues.

Article 7 – Livraison locale

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve qu’elle se situe dans la zone de livraison définie à l’article 2.

Les livraisons sont réalisées aux dates et créneaux proposés sur le site, sous réserve de disponibilité.

Les livraisons sont assurées :

• du mardi au vendredi de 7h00 à 11h00 ;
• le samedi et le dimanche de 7h00 à 14h00.

Les livraisons sont proposées par créneaux de 30 minutes
(par exemple : 10h00 – 10h30).

Toute commande pour le lendemain doit être passée au plus tard à 18h00 la veille. Passé ce délai, la commande pour le lendemain ne sera plus possible, mais le Client pourra commander pour un jour ultérieur.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter le créneau indiqué. Les horaires de livraison sont toutefois donnés à titre indicatif, compte tenu de la nature artisanale de l’activité, des conditions de circulation, de météo et de tout événement extérieur raisonnablement indépendant de la volonté du Vendeur.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le Vendeur pourra :

• tenter de contacter le Client au numéro communiqué lors de la commande ;
• déposer la commande à l’endroit convenu avec le Client, sous sa responsabilité ;
• ou considérer la livraison comme impossible.

En cas d’impossibilité de remise de la commande du fait du Client (adresse erronée, absence, impossibilité d’accès, absence de réponse, consignes imprécises), la commande pourra être considérée comme livrée et aucun remboursement ne sera dû, sauf geste commercial laissé à la libre appréciation du Vendeur.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective de la commande au Client ou à tout tiers désigné par lui.

Article 8 – Modification ou annulation de commande

Compte tenu du caractère périssable et souvent préparé à la demande des produits, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée au plus tôt par e-mail ou téléphone.

Le Vendeur pourra accepter une modification ou une annulation uniquement si la préparation ou l’expédition locale de la commande n’a pas encore commencé.

Toute annulation demandée par le Client est possible jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de livraison. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord exprès du Vendeur.

Si l’annulation est acceptée, le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 9 – Absence de droit de rétractation pour les produits périssables

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client est informé que le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits alimentaires frais, périssables ou préparés à la demande vendus sur le site ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation après leur commande, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent de la commande au moment de la livraison.

Toute réclamation relative à une erreur, un produit manquant, un produit détérioré, non conforme ou impropre à la consommation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la livraison, par e-mail à audrey.david@leptitdej.fr, accompagnée de tout justificatif utile, notamment des photographies.

Après examen de la réclamation, le Vendeur pourra, selon le cas :

• proposer un remplacement ;
• accorder un avoir ;
• procéder à un remboursement total ou partiel ;
• refuser la réclamation si elle n’est pas justifiée.

Aucune réclamation ne pourra être valablement prise en compte en cas de mauvaise conservation des produits après livraison par le Client.

Article 11 – Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits non conformes à la commande, et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par écrit à l’adresse suivante : audrey.david@leptitdej.fr ou par courrier à l’adresse du siège indiquée en tête des présentes.

Le Vendeur appréciera la demande au regard de la nature du produit, du délai écoulé, des conditions de conservation alléguées et de tout élément justificatif transmis.

Article 12 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

• le remplacement par un produit équivalent ;
• un avoir ;
• ou le remboursement du produit indisponible.

En cas d’indisponibilité partielle, les autres produits de la commande pourront être maintenus.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse de livraison et de facturation ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• informations utiles à la livraison ;
• données de transaction.

Le responsable du traitement est :

Audrey Paté

19 A rue de la Gare, 02220 Mont-Notre-Dame

E-mail : audrey.david@leptitdej.fr

Les données sont destinées au Vendeur ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande et au fonctionnement du site, notamment :

• l’hébergeur du site ;
• le prestataire de paiement ;
• les outils techniques de gestion de commande ;
• le cas échéant, le prestataire de livraison.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales et comptables.

Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : audrey.david@leptitdej.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site leptitdej.fr (textes, photographies, logos, graphismes, mise en page, éléments visuels, etc.) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 15 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : intempéries exceptionnelles, accident, panne, interruption des réseaux, indisponibilité imprévisible d’un fournisseur, difficultés de circulation majeures, grève, décision administrative ou problème sanitaire.

Article 16 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le Vendeur :

Par e-mail : audrey.david@leptitdej.fr

Par courrier : 19 A rue de la Gare, 02220 Mont-Notre-Dame

Par téléphone : 06 32 84 74 77

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT APRÈS ADHÉSION]
Nom : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL]
E-mail : [E-MAIL LE CAS ÉCHÉANT]

Le Client reste libre de saisir toute juridiction compétente dans les conditions du droit commun.

Article 18 – Informations sur les produits alimentaires

Le Client est invité à consulter attentivement les fiches produits avant toute commande, notamment en cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire particulier. Les allergènes connus sont indiqués sur les fiches produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une allergie ou intolérance si l’information utile figurait sur le site ou si le Client n’a pas signalé une contrainte particulière clairement avant validation de la commande, lorsque cette possibilité lui est offerte.

Annexe – Modèle de message de réclamation

Le Client peut adresser sa réclamation à l’adresse audrey.david@leptitdej.fr en indiquant au minimum :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• la date et le créneau de livraison ;
• l’objet de la réclamation ;
• toute pièce justificative utile (photo, description, etc.).